Textes fondateurs

Le Conseil Economique et Social est une Institution Républicaine consacrée par la Constitution. Ses deux textes fondateurs sont la Loi organique N° 91/04/CTRN du 23 décembre 1991 et le règlement intérieur de décembre 1997.

LOI ORGANIQUE N° 9104CTRN

REGLEMENT INTERIEUR