Aperçu du CES

I-PRESENTATION ET COMPOSITION DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Constitué le 19 juin 1997 par Décret présidentiel, en application de l’article 87 de la Loi Fondamentale, le Conseil Economique et Social de la République de Guinée est la quatrième Institution républicaine après l’Exécutif, le Législatif et la Cour Suprême.

C’est un Parlement économique et social à caractère apolitique et consultatif, un forum national de dialogue social, où se cherchent et s’obtiennent des consensus difficilement réalisables ailleurs.

Le Conseil Economique et Social compte quarante cinq (45) conseillers dont trente cinq (35) proviennent des structures socioprofessionnelles et des groupements associatifs. Les dix (10) autres sont des personnalités choisies par Monsieur le Président de la République.

Les membres choisis sont nommés par Décret du Président de la République :

1-Les salariés des secteurs public et privé en provenance des principales Centrales syndicales……………………………………………………………………………….………12

2-Les diverses branches d’activités.……………………………………………………………….20

dont :

-Agriculteurs, planteurs, éleveurs et pêcheurs…………………………………….…………..5

-Artisans…………………………………………………………………………………………………………..2

-Petites et moyennes entreprises…………………………………………………………………….3

-Secteur minier, industriel et des entreprises publiques…………………………………..3

-Professions libérales, secteur commercial, secteur du bâtiment et des travaux publics…………………………………….……………………………………………………………………….5

-Secteur des banques, assurances, et établissements financiers………………………2

3-Les associations à caractère social…………………………………………………………………3

4-Les personnes choisies en fonction de leur compétence dans les domaines scientifique, technique, économique, social et culturel, dont une au moins est issue des structures des institutions de recherche universitaire et scientifique……………………………………………………………………………………………………10

II-MISSIONS DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Le Conseil Economique et Social (CES) est une Assemblée consultative chargée d’émettre des avis et recommandations sur les questions d’ordre économique et social qui lui sont soumises par le Président de la République et par l’Assemblée Nationale.

Sa mission est d’éclairer chaque fois que de besoin, le Président de la République et l’Assemblée Nationale sur la conduite de la politique économique, sociale, culturelle et scientifique du pays.

La loi Organique n°91/04/CTRN du 23 décembre 1991 stipule en son article 3 que le CES est compétent pour examiner les projets ou propositions de lois ainsi que les projets de décrets à caractère économique et social qui lui sont soumis, à l’exception de la loi de finances. Il est obligatoirement consulté sur les projets de lois de plans et de programmes à caractère économique et social. Il peut être associé à l’élaboration de ces textes. Il peut être consulté sur tout problème à caractère économique, social, culturel et scientifique intéressant la Nation. C’est la saisine.

En son article 4, la Loi Organique précise que le CES peut, de sa propre initiative, se saisir de l’examen de questions économiques, sociales ou financières, entreprendre à cet effet des études et enquêtes nécessaires pour émettre des avis et suggestions de réformes qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique et social de la Nation. C’est l’auto-saisine.

III-ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Le Conseil Economique et Social comprend :

1-L’Assemblée Plénière

Instance suprême, l’Assemblée plénière compte 45 Conseillers Economiques et Sociaux. Elle se réunit deux fois par an en Sessions ordinaires pour une durée de 60 jours au maximum chaque fois. Les Sessions ordinaires, sur proposition du Bureau, sont convoquées par Décret de Monsieur le Président de la République.

Elle peut se réunir en Session extraordinaire, sur convocation de Monsieur le Président de la République, pour une durée n’excédant pas un mois et en Session spéciale en cas de besoin.

2-Le Bureau

Le Conseil Economique et Social est dirigé par un Bureau de six (6) membres élu en son sein : un Président ou une Présidente, deux (2) Vice-Présidents, deux (2) Secrétaires et un Questeur.

Ce Bureau, à l’exception de son Président ou de sa Présidente, est renouvelable tous les deux (2) ans et demi. Ses membres sont rééligibles.

Le CES est présidé par une personnalité élue en son sein pour un mandat de cinq (5) ans.

Le Président ou la Présidente représente le Conseil à toutes les manifestations publiques.

3-Les Commissions de travail

Les Commissions de travail sont au nombre de quatre (4) : la Commission de la Promotion des Activités rurales et de l’Environnement ; la Commission des Infrastructures, du Développement local, de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation ; la Commission de l’Emploi, des Affaires sociales, culturelles et scientifiques; la Commission de l’Economie, de la Conjoncture et de la Bonne gouvernance.

Chaque commission comprend au moins dix (10) membres titulaires et des suppléants.

4-Le Secrétariat Général

Le Secrétariat Général constitue la structure administrative du Conseil. Il est dirigé par un Secrétaire Général, nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Président ou de la présidente du CES. Il assure, sous l’autorité du Président ou de la Présidente, l’administration du Conseil.

Il assiste aux séances et en est le rapporteur général.